Traitement des données personnelles

Dans le cadre de votre visite du site e7ciel.wixsite.com (ci-après, le « Site »), 7e Ciel collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte précise les modalités des traitements dont 7e Ciel est responsable, conformément à la réglementation en vigueur.

7e Ciel se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

La personne à contacter pour toute question relative au traitement des données personnelles est Gérald Vausort - 6bis rue Entre-Deux aux Vallées - 45190 Beaugency - 09 54 75 96 88

 

I. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

7eciel telle que désignée dans les mentions légales est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

 

II. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES

A. Gestion des abonnements newsletter

Afin de gérer les abonnements newsletter, 7e Ciel collecte et traite :

  • Des données d’identité, coordonnées, centres d’intérêts et goûts littéraires avec le consentement des abonnés ;

  • La date d’inscription et le suivi des actions dans son intérêt légitime à analyser la pertinence de ses communications.

Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’abonné, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu du Privacy Shield ou des clauses contractuelles type.

 

B. Permettre l’accès aux services associés au compte membre sur le Site

Afin de permettre l’accès aux services associés au compte membre sur le Site, 7e Ciel collecte et traite :

  • Des données d’identité, coordonnées, centres d’intérêts et goûts littéraires avec le consentement des membres. Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec la personne inscrite, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu du Privacy Shield ou des clauses contractuelles type.

  • L’adresse IP du membre, son identifiant de connexion, ses données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe pour se conformer à ses obligations légales (LCEN). Ces données sont conservées un an après la fermeture du compte, et sont hébergées dans l’Union Européenne.

 

C. Permettre aux internautes de publier des contenus sur le Site

Afin de permettre aux internautes de publier des contenus sur le Site l’accès, 7e Ciel collecte et traite :

  • Des données d’identification de l’auteur et le contenu publié, avec son consentement. Ces données sont conservées pour la durée d’activité du Site et hébergées dans l’Union Européenne et aux USA.

  • L’adresse IP du membre, son identifiant de connexion, l’identification du contenu, les protocoles utilisés, la nature de l’opération, l’horodatage et l’identifiant de l’auteur pour se conformer à ses obligations légales (LCEN). Ces données sont conservées un an après la publication du contenu et sont hébergées dans l’Union Européenne.

Le pseudo ou le prénom de l’auteur est transmis à l’ensemble des utilisateurs du Site qui visualisent le contenu associé audit prénom/pseudo. Ces données ainsi que le contenu en question pourront être transmis à des partenaires, des affiliés ainsi qu’à des moteurs de recherche, et notamment ceux diffusant des avis et commentaires.

 

D. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou le chatbot

Afin de Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou le chatbot, 7e Ciel collecte et traite des données d’identité, coordonnées, et le contenu de la demande, dans son intérêt légitime à traiter ladite demande. Ces données sont conservées au plus tard un an à compter de la réception de la demande et sont hébergées dans l’Union Européenne. Toutefois, le chatbot est opéré par Facebook via Messenger, aussi les données peuvent être transférées vers les Etats Unis ou tout autre pays par Facebook. Voir la politique de Facebook.

 

E. Organiser des jeux concours

Afin de permettre aux internautes de participer aux jeux concours, 7e Ciel collecte et traite des données d’identité et coordonnées des participants qui y consentent. Les données des perdants sont conservées un mois après la clôture du jeu, et les données des gagnants un an après la clôture du jeu. Les données sont hébergées dans l’Union Européenne.

 

F. Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux

Afin de permettre aux internautes d’accéder à des contenus externes au Site et de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux, 7e Ciel collecte et traite l’adresse IP de l’internaute, des données techniques du navigateur et des informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, et notamment s’agissant des réseaux sociaux, un cookie du tiers éditeur du contenu peut être déposé sur l’appareil de l’internaute. En cliquant sur les liens vers les contenus tiers, l’internaute consent à ce traitement de données. Ces données ne sont pas conservées par 7e Ciel, elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données des tiers en question).

 

G. Permettre l’affichage de contenus publicitaires personnalisés

Afin de permettre la personnalisation des contenus publicitaires que visualisent les internautes, 7e Ciel collecte et traite dans son intérêt légitime leur profil marketing (qu’il ont consenti à renseigner) et leurs données de navigation s’ils ont consenti au dépôt des traceurs. Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’internaute et sont hébergées dans l’Union Européenne.

 

III. DESTINATAIRES

De manière générale, et en dehors des tiers indiqués par finalité au titre précédent, les Données Personnelles collectées par 7e Ciel sont exclusivement destinées à 7e Ciel , et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de 7e Ciel, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus.

 

IV. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

7e Ciel prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, 7e Ciel ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que 7e Ciel ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

 

V. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Si besoin, les utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.

Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de 7e Ciel s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de la personne pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.

Les visiteurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant à nos équipes via le formulaire de contact.

 

VI. LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et 7e Ciel s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

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